Bienvenue sur le Site https://www.gptscripts.fr/ ci-après dénommé “le Site”.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux ventes réalisées sur le Site https://www.gptscripts.fr/

Elles régissent les droits et obligations entre le vendeur, nommé ci-dessous « Cédric Floris », « CF3C » ou « le Vendeur », et l’acheteur, ci-dessous nommé « le Client ».

Lors de la validation de la commande, le Client qui coche la case renvoyant à la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente accepte sans réserve les conditions ci-dessous.

Article 1 – À propos de CF3C

CF3C est une Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 1000€, dont le siège social est situé au 8 Avenue du Clair Soleil, 06220 Vallauris, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 900 061 540. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94900061540. La société CF3C propose diverses formations visant à faire évoluer votre entreprise grâce aux méthodes de copywriting et à diverses stratégies digitales sur le Site https://www.gptscripts.fr/

Article 2 – Champs d’application

Les présentes CGV constituent les droits et obligations entre le Vendeur et le Client dans le cadre de leur relation commerciale. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par CF3C à ses clients. Lors de la validation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et accepte explicitement, en cochant une case prévue à cet effet, être soumis aux conditions en vigueur au moment de la commande.

Le Client peut demander à tout moment une copie des CGV applicables au moment de sa commande.

La preuve de l’acceptation des CGV ainsi que de la transaction effectuée sont conservées dans nos données enregistrées et soumises à la Politique de confidentialité.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Certaines modifications peuvent intervenir sous l’initiative du Vendeur ; dans ce cas, les CGV mises à jour prennent effet au moment de leur publication sur le Site.

Article 3 – Caractéristiques du service

Description. Les descriptions des formations proposées par CF3C sont disponibles sur le Site, dans la Page de commande et le mail de confirmation. Les services sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutes omissions négligeables dans les descriptions des services ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les coachings live compris dans les offres du Site se déroulent par session annuelle : du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Chaque nouvelle année correspond à une nouvelle session.

Langue. Tout le contenu et les services proposés sur le Site sont en langue française.

Évolution. Le Client souscrit à l’offre disponible sur le Site au moment de son achat.

Réclamation. Pour toute réclamation, veuillez d’abord vous référer à l’article 9 « Garanties » afin de trouver une solution amiable avec le Vendeur.

Article 4 – Commande

Pour souscrire aux services proposés par CF3C, le Client clique sur un bouton « Choisir ce plan» afin d’être redirigé sur la Page de commande où il devra sélectionner dans le formulaire prévu à cet effet le produit et son mode de paiement, mais aussi renseigner son nom, prénom, adresse, email et ses coordonnées bancaires.

Pour valider la commande, le Client devra avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

L’adresse email demandée lors de la commande permet au Vendeur d’envoyer la confirmation de la commande ainsi que les codes d’accès à l’espace membre. Le Site met à disposition du Client la possibilité de vérifier l’exactitude des informations renseignées avant de valider définitivement sa commande et accéder au service souscrit.

En conséquence, le Vendeur s’exonère de toute responsabilité en cas de problème résultant d’une erreur concernant les informations demandées. De plus, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Article 5 – Validation de la commande

Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l’acheteur de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ainsi que de la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Acceptation des CGV. Lors de la validation de la commande, le Client prend connaissance et accepte nos CGV applicables au(x) service(s) souscrit(s) au moment de la commande.

Confirmation de la commande. Afin de notifier la réception de votre commande, le Vendeur adresse par email un récapitulatif de votre commande ainsi que les CGV applicables au service souscrit.

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, le Vendeur conserve, dans des conditions de sécurité raisonnables, les preuves de communications, de bon de commande, de transaction et de facture.

Article 6 – Prix

Le prix des produits proposés est indiqué sur les offres du Site. Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix des produits affichés sur le Site.

Des offres promotionnelles, offres de lancement ou réductions de prix peuvent s’appliquer sous la volonté du Vendeur et dans les conditions prévues par la loi.

Le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation de sa commande et ne peut pas se prévaloir d’autres tarifs que celui indiqué lors de sa commande.

Les prix ne comprennent pas les frais engagés par le Client pour atteindre ses objectifs, tels que les frais de publicité, l’achat de logiciels informatiques, et autres frais liés à la réalisation de son projet. Après validation de sa commande, le Client peut demander une facture à l’entreprise.

Article 7 – Mode de paiement

Moyens de paiement. Pour régler votre commande et souscrire à nos services, le Site met à disposition le paiement par prélèvement ou virement bancaire. Le Vendeur offre également la possibilité de payer la totalité du prix en plusieurs fois, cette facilité de paiement ne constituant pas un crédit. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture de service. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, une première échéance est réglée au jour de la commande, les échéances suivantes étant spécifiées dans le récapitulatif de la commande.

Paiement sécurisé. Pour régler votre commande en toute sécurité, nous avons mis à disposition sur le Site les systèmes de paiement sécurisé : Stripe pour les paiements par carte bancaire ou PayPal. À aucun moment, le Vendeur n’a connaissance directe ou possession de vos coordonnées bancaires afin de protéger vos données.

Retard de paiement. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre vos accès au service et de vous refuser toute nouvelle commande jusqu’à régulation du problème. Conformément à la loi, toute somme non réglée dans les trente jours après la date limite de règlement fera l’objet d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pour les clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

Article 8 – Durée du service

Le Client qui souscrit à une offre du Site dispose d’un accès illimité à son espace membre et son contenu.

Article 9 – Garanties

CF3C garantit que les prestations proposées sont conformes aux offres faites sur le Site et exemptes de vices cachés ou de non-conformité. La société s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’utilisation du produit par le Client. En cas de panne ou de problème technique lié au réseau internet, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

Garantie satisfait ou remboursé. À compter de la validation de la commande, le Client dispose de 14 jours pour demander un remboursement de sa commande en cliquant ici.

Cette demande sera valablement accordée si le Client respecte les conditions suivantes :

Avoir consommé un seul chapitre dans le module de son choix, et ne pas avoir cliqué sur les autres chapitres, ni sur les documents annexes.

Si ces conditions sont respectées, le Client sera remboursé intégralement dans les 72 heures suivant la validation de sa demande.

Article 10 – Droit de rétractation

Délai. Le Client dispose d’un délai de 14 jours (commençant le lendemain de la validation de la commande, jours fériés, samedi et dimanche exclus) pour se rétracter de la commande souscrite et des présentes CGV sans frais et sans avoir à donner de motifs.

Conditions de rétractation. Les conditions de rétractation sont identiques aux modalités énoncées à l’article 9.

Application. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : 8 Avenue du Clair Soleil, 06220 Vallauris. Le Client peut s’aider du modèle de formulaire ci-dessous pour rédiger sa déclaration.

Renoncement au droit de rétractation. En acceptant les CGV et accédant au contenu de la formation, le Client peut être invité à renoncer explicitement à son droit de rétractation pour accéder immédiatement au contenu complet de la formation.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de CF3C, 8 avenue du Clair Soleil, 06220 Vallauris :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la commande ci-dessous :

Nom du Client :

Date de la commande :

Adresse du Client :

Date et Signature :

Article 11 – Auto-affiliation

Le Client est informé et accepte qu’il est strictement interdit d’utiliser l’avantage promotionnel du lien d’affiliation fourni par Lancements rentables.fr pour souscrire, directement ou indirectement, à un service de Lancements rentables.fr pour son propre compte ou pour le compte d’une seule et unique tierce personne, notamment dans le but de bénéficier d’avantages promotionnels ou financiers. Cette interdiction s'étend à la revente ou à la cession du service à une seule et unique personne, afin d'éviter tout acte d'autoaffiliation ou de contournement des règles d'affiliation.

En cas de non-respect de cette règle, simplement, aucune commission d’affiliation ne sera versée.

Article 12 – Évolution des CGV

Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présents CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité commerciale. Le Client est soumis aux conditions générales de vente acceptées lors de la commande, sauf cas particulier ou si le client décide de les accepter, les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses de ses conditions générales de vente serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Article 13 – Protection des données personnelles

Vos données sont collectées à des fins d’optimisation du Site et de ses services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, vous disposez de droit relatif à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité ainsi qu’un droit d’opposition.

Si vous désirez exercer un des droits précités, votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email en cliquant ici ou par voie postale : CF3C - 766 CD 41 06270 Villeneuve Loubet

Vous avez notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité applicable au présent site.

Article 14 - Avis client

Le Vendeur est susceptible de solliciter le Client, afin d’obtenir son avis, sur son expérience avec www.gptscripts.fr de le publier à des fins de communication mais aussi publicitaires ou promotionnelles sur son Site ou ses réseaux sociaux.

Le Client est libre de refuser cette proposition ou de se rétracter si aucune cession formelle des droits n’a été signée. En cas de rétractation, le Vendeur supprimera le témoignage client sur tout support.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et de ses services proposés, à savoir notamment : la marque, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, noms de domaines, connaissances, mais aussi tout autre contenu en lien avec le site et les services proposées par le vendeur sont sous la propriété intellectuelle exclusive de la société CF3C.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu du site ou des services par un Client ou un utilisateur est strictement interdite et peut donner lieu à une action en contrefaçon.

Le contenu vendu au Client est délivré à titre strictement personnel. Le client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Article 16 – Sécurité informatique

Https. Le Présent Site dispose d’une adresse URL composé d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre votre navigateur et le Site web sont chiffrées. Ce protocole vous permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur notre Site.

Avertissement. L’utilisateur peut accéder par des liens hypertexte présent sur le Site ou dans le cadre d’un service, qui ne sont pas soumis aux CGV. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 17 – Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperait à notre contrôle, qui ne peut être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution de nos obligations seront suspendues.

Outre ceux habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la Société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées au Client le plus rapidement possible.

En conséquence, en cas de manquement à nos obligations ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation du service souscrit en raison des cas précités, la responsabilité de CF3C ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre par l’entreprise.

Article 18 – Langue et loi applicable

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au Droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 19 – Responsabilité

La réussite de notre Client est aussi notre réussite, mais chaque personne peut obtenir des résultats différents selon l’application de nos méthodes. En conséquence, excepté les garanties commerciales et légales présentes dans ces CGV, nous ne sommes tenus à aucune obligation de résultat.

Ainsi, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables, ce qui exclut de manière non exhaustive : la continuité, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l’incompétence, etc.

Article 20 – En cas de litige

En cas de litige lié aux présentes conditions générales de vente, vous êtes invités à prendre contact avec l’entreprise afin de chercher ensemble une résolution amiable. Vous pouvez initier le litige par email : support@screeber.fr ou par voie postale : CF3C - 766 CD 41 06270 Villeneuve Loubet

Dans le cas où Client et la Société ne s’entendent pas sur une résolution amiable et conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation disposant de l'interdiction de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf en cas de motif légitime, le Vendeur se réserve le droit de vous refuser la vente d’un produit ou de vous rembourser et de vous restreindre l’accès au service.

Le Client est libre de solliciter le recours à un médiateur de la consommation disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

Il appartiendra au médiateur de traiter le litige avec impartialité afin de proposer une solution amiable que les parties seront libres d’accepter ou de refuser. Vous trouverez ici le lien pour saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR